Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Trist'Art's toys.
Le site est exploité par :
Tristan Audrain
Micro-entrepreneur
SIRET : 91739889300037
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012, Paris, France
Email : tristart.production@gmail.com
Téléphone : +33 7 82 62 51 82
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des figurines, art toys, objets de collection et créations artistiques.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits peuvent être fabriqués en petite série, en édition limitée ou à la demande.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige avec le client
erreur manifeste de prix
problème de paiement
adresse incorrecte
Un email de confirmation est envoyé après validation.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify, notamment :
Carte bancaire
PayPal
autres moyens proposés par Shopify
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France.
La livraison est proposée dans la plupart des pays du monde, sous réserve des restrictions légales, logistiques ou imposées par les transporteurs.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés :
au transporteur
aux douanes
à des circonstances exceptionnelles
Les frais de douane et taxes éventuelles sont à la charge du client.
Les conditions complètes sont disponibles dans la Politique d’expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués à la demande, en édition limitée ou réalisés en petite série lorsque leur nature ne permet pas un retour standard.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
tristart.production@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
produits personnalisés
produits fabriqués sur commande
éditions limitées réalisées à la demande
7. Produits endommagés ou non conformes
Le client doit vérifier le colis à réception.
En cas de problème, il doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable.
Une preuve pourra être demandée (photo, description, etc.).
Le vendeur proposera selon le cas :
remplacement
remboursement
solution commerciale
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation
d’une modification du produit
d’un usage non conforme
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits, designs, images, modèles 3D, logos et contenus sont la propriété de Tristan Audrain.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Contact :
tristart.production@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/